Selon l’arrêté du 22 juin 2020, et effectif depuis le 1er juillet 2020, la loi oblige à démanteler la totalité des fondations (sauf dans le cas où le bilan environnemental est défavorable sans que l’objectif de démantèlement puisse être inférieur à 2 mètres). L’arrêté modifie également la formule de calcul du montant des garanties financières en prenant en compte la puissance unitaire des aérogénérateurs (détails en Annexe 1 de l’arrêté).